Article 1 - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produits à marque La Centrale du bocal, Mr et Mme BOC, et Potes et Boc’ (ci-
après les " Produits ") par la société La CENTRALE DU BOCAL, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à, 10 rue Lavoisier - zone artisanale Bellevue
85600 MONTAIGU VENDEE immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 849 014 626 (ci-après le " Vendeur ") auprès de ses clients en France
Métropolitaine hors Corse (ci-après " l'Acheteur "). Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales qui prévalent sur
toutes autres conditions, à l'exception de celles expressément acceptées par le Vendeur. Aucune tolérance de la part du Vendeur n'emportera renonciation par lui à se
prévaloir de ses droits résultant des présentes conditions générales.

Article 2 - COMMANDES
Les ventes de Produits ne sont parfaites qu'après acceptation écrite (par email) par le Vendeur de la commande reçue de l'Acheteur. Sur cet écrit de confirmation figureront
notamment le détail des produits commandés, le prix des dits produits et le délai indicatif de livraison. Les éventuelles modifications de la commande demandées par
l'Acheteur ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Vendeur et à sa seule discrétion, En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son
acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, une somme correspondant à 15 % du montant TTC de la facture sera acquise au
Vendeur, à titre de dommages et intérêts.
Le tarif général en vigueur indiquera le minimum de commande, le franco de port, ainsi que les frais de port facturés selon les quantités commandées et le lieu de livraison.
L’Acheteur doit se référer au tarif en vigueur transmis ainsi que les conditions de commande et de livraison annexées.
Les commandes portant sur des quantités inhabituelles, ou formats spécifiques, notamment les commandes passées par l’Acheteur pour des opérations promotionnelles,
devront faire l’objet d’une précommande, indiquant la date de livraison souhaitée et une estimation de la quantité de produits qui sera commandée, communiquée au
Vendeur au minimum 5 semaines avant la date de livraison souhaitée par l’Acheteur. La commande ne sera ferme et définitive qu’en cas de confirmation, par l’Acheteur,
de la quantité définitive et de la date de livraison souhaitée au plus tard 15 jours avant la date de livraison indiquée par le client. L’Acheteur demeure libre de ne pas
confirmer la commande, sans frais, ni pénalités. Dans l’hypothèse où, lors de la précommande, l’Acheteur n’aurait pas indiqué une estimation de la quantité de produits
qui sera commandée, le Vendeur pourra soumettre à l’Acheteur, ses propres estimations réalisées à partir des informations dont elle disposera sur l’opération
promotionnelle et les habitudes de l’Acheteur. Ces estimations vaudront commande et seront réputées acceptées, sauf indication contraire de l’Acheteur dans un délai de
15 jours à compter de l’envoi de l’estimation par le Vendeur. Dans le cas où le client commanderait des quantités inhabituelles ou formats spécifiques, sans précommande,
le Vendeur ne saurait être tenue responsable d’éventuelles ruptures de stock. Dans l’hypothèse où les commandes définitives effectuées par l’Acheteur s’avèreraient
supérieures aux quantités indiquées lors de la précommande de l’Acheteur ou aux estimations du Vendeur, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Dans le
cas où les commandes définitives effectuées par l’Acheteur s’avéreraient inférieures aux quantités indiquées lors de la précommande de l’Acheteur ou aux estimations du
Vendeur, le Vendeur et l’Acheteur rechercheront une solution amiable pour écouler les éventuels surstocks, sans obligation de résultat pour le Vendeur.

Article 3 – LIVRAISON
Les Produits commandés par email ou téléphone par l'Acheteur seront livrés dans le délai figurant sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur. Les délais
de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. Toutefois, si les Produits n'ont pas été livrés dans les 30 jours suivant la date indicative de livraison, pour toute
cause, autre que celles prévues à l'article 8 ci-après, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre partie, le Vendeur ayant alors la charge de restituer à
l'Acheteur les acomptes versés, le cas échéant au titre de la vente réalisée, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à aucune
pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande ou la résiliation de la vente. Le Vendeur s’engage à assurer un taux de service moyen mensuel supérieur
ou égal à 98,00% sur la totalité des marchandises commandées (sauf cas de force majeure). Le taux de service est le rapport entre les quantités de produits livrés
conformes à la règlementation et la totalité des quantités commandées conformément aux procédures précisées dans l’article 2. Si le taux de service mensuel calendaire
est inférieur à 98.00%, en raison d’un fait prouvé et reconnu par le Vendeur comme lui étant exclusivement imputable, le Vendeur accordera à l’Acheteur un avoir d’un
montant maximal de 10% de la valeur (base net facturé) des produits manquants ou non conformes à la règlementation au-dessous du seuil de 98,00%. Si le taux de
service mensuel est supérieur ou égal à 98,00%, aucune pénalité ne pourra être facturée au Vendeur et le Vendeur ne sera redevable d’aucun avoir, l’Acheteur renonçant
à toute indemnisation en cas de manquant ou de produits non conformes.
Les livraisons sont effectuées conformément soit en direct par nos livreurs ou à l'un des transporteurs choisis par le vendeur. L'Acheteur est tenu de prendre livraison des
marchandises dès leur mise à disposition, au lieu et à la date (ou au dernier jour de la période) convenus. Au cas où le Vendeur aurait accepté la prise en charge des
risques du transport, l'Acheteur devra effectuer toutes protestations et réserves auprès du transporteur dans les formes et délais de l'article L.133-3 du Code de commerce.
L'Acheteur garantira le Vendeur de tout préjudice qu'il subirait au cas où ces protestations n'auraient pas été formulées ou ne l'auraient pas été dans les délais.
L’organisation logistique optimisée du Vendeur n’autorise aucun enlèvement de marchandises effectué directement par le client, sauf accord préalable entre le Vendeur
et l’Acheteur.
Le Vendeur peut modifier ses colisages et palettisations et en informera ses clients dans un délai minimum de 8 semaines au préalable.
Les dates limites de consommation (DLC) sont déterminées par le Vendeur en fonction des caractéristiques des produits. Les produits sont expédiés avec des dates qui
ne sont pas inférieures à la livraison précédente (pas de retour en date) ; toutefois, un même produit, sur une même livraison, peut avoir des DLC différentes, dans la
mesure du respect de notre contrat date, de la date maximale à laquelle le Vendeur s’est éventuellement engagée pour chaque commande.
Les palettes, en état normal d’utilisation, sont perdues ou échangeables « nombre pour nombre » et en bon état ; dans le cas contraire, chaque palette manquante ou
endommagée sera facturée par le Vendeur au client, au prix HT de 8 euros. Le vendeur utilisera 2 types de palettes composite (perdue) ou Europe (échangeable).

Article 4 - RECLAMATIONS - RETOUR DE PRODUITS
L'Acheteur est tenu de vérifier, à réception des Produits, quel qu'en soit le lieu, le contenu et l'état de ceux-ci. Si un problème est constaté, l’acheteur est tenu d’informer
le transporteur en le signalant sur le bon de livraison et de transmettre au Vendeur une photo du préjudice. Sans préjudice de toutes protestations à l'égard du transporteur,
toute réclamation, pour être recevable devra être adressée au Vendeur, par email dans le plus bref délai et au plus tard :
-Dans les 24 heures de la réception en ce qui concerne tous vices, apparents ou cachés pour les produits frais et secs.
-Dans les 48 heures de la réception en ce qui concerne les vices non apparents des produits frais et secs.
Toute réclamation sera réputée non justifiée si le Vendeur n'est pas mis en mesure de constater l'état de la totalité des Produits en cause et, s'il y a lieu, de tous emballages
sur lesquels porte la contestation. Aucune réclamation ne peut être fondée si les Produits livrés ont été transformés, si leur nature ou composition a été altérée, s'ils ont
été réemballés ou reconditionnés ou si leur conservation n'a pas été faite en conformité avec des prescriptions légales après livraison ou mise à disposition.
Si le bien fondé des contestations est avéré, le Vendeur se réserve le droit, soit de livrer à l'Acheteur de nouveaux produits de qualité conforme à la commande, soit
d'établir un avoir, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit au profit de l'Acheteur.
A défaut de réserves expressément formulées conformément aux termes du présent article, les Produits seront réputés conformes à la commande en quantité et qualité.
Aucun produit invendu ne sera repris par Le Vendeur. Tout refus de réception, retour ou destruction de produits par le client, ne pourra avoir lieu qu’avec l’accord préalable
écrit du Vendeur. A défaut d’un tel accord, le client restera tenu du paiement du prix des produits et devra régler, en plus le cas échéant, les frais afférents au retour des
produits, au stockage et à la destruction des produits par le Vendeur, le cas échéant.

Article 5 – TARIFS ET INDICATEURS
Les Produits sont vendus au tarif de base du Vendeur en vigueur à la date de l'acceptation écrite de la commande par le Vendeur. Au tarif de base le Vendeur applique,
le cas échéant, toutes réductions de prix acquises, en application de son barème de remises en vigueur à la date de la vente et directement liées à celle-ci. Ces prix sont
nets et hors taxes. La TVA est appliquée par le Vendeur au taux en vigueur lors de la facturation.
Les prix du tarif en vigueur du Vendeur s’entendent pour livraison non allotie en colisage et palettisation standard, sans palette intermédiaire à hauteur camion, produits
et colis sans étiquetage particulier. Toutes modifications des conditions de transport et de préparation de commandes doivent faire l’objet d’un accord préalable du Vendeur,
pour en évaluer le surcoût.
Il est rappelé que le tarif général en vigueur indique le minimum de commande, le franco de port, ainsi que les frais de port facturés selon les quantités commandées et le
lieu de livraison. L’Acheteur doit se référer au tarif en vigueur transmis ainsi que les conditions de commande et de livraison annexées.
Les indicateurs visé(s) à l’article L441-8 du code de commerce, sont ceux mentionnés à l'article L 631-24 du code rural et de la pêche maritime ou ceux constatés sur le
marché
Les indicateurs choisis dans le cadre de l'exécution du présent Contrat-cadre sont les suivants pour la gamme en cours sont :
Les céréales
• Le riz
• Les fruits et légumes
• Les produits transformés à base de fruits et légumes
• La viande bovine
• Le lait et les produits laitiers
• La viande de porc
• Les viandes ovine et caprine
• Les œufs
Le poisson
• La viande de volaille
• Les produits de l’apiculture
• Autres produits (pommes de terre, café, notamment)
Les indicateurs utilisés varient selon la composition des plats cuisinés.
Egalime 2 : Option 2

Conditions de déclenchement :
-Taux de fluctuation des matières premières et agricoles à partir de 15% de hausse sur 3 mois consécutifs
-Période de référence de la fluctuation des prix de matières premières à la hausse ou à la baisse
Indice général mensuel des prix d’achats, moyens en production agricole (IPAMPA) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010777276
-Coût de l'énergie
Pétrole : cous du brent
- Emballages carton : Cours du papier, pâte papier, carton
- Emballages alu : Cours de l’aluminium pour les capsules
- Emballage du verre : cours du verre
Une réduction de prix de 5% du prix hors taxes pourra être accordée par le Vendeur à l’Acheteur, pour des livraisons directes sur entrepôts de stockage indiqués par
l’acheteur, puis redistribution à un ensemble de points de vente par l’Acheteur

Article 6 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Les factures seront envoyées à l’Acheteur par email ou tout autre moyen dématérialisé au choix du Vendeur. Les Produits vendus sont payables dans les délais suivants :
30 jours à réception de la facture par virement bancaire.
Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, à l'application de pénalités calculées sur la base de 3 fois le
taux de l’intérêt légal en vigueur, sans préjudice de tout autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur.
Par ailleurs, tout retard de paiement donnera lieu au versement par l'Acheteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros,
conformément aux dispositions des articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce. Le paiement anticipé ne donne pas lieu à escompte. Le paiement ne peut être
retardé sous quelque prétexte que ce soit, et aucune réclamation sur la qualité des Produits n'est suspensive de paiement de ceux-ci. Toute déduction d'office sur règlement
est interdite ; seules seront acceptées les déductions faisant l'objet d'une pièce justificative émise par le Vendeur. En cas de défaut de paiement, l'Acheteur autorise le
Vendeur, de plein droit et sans formalité, à toute compensation par le Vendeur entre ses dettes éventuelles et ses créances à l'égard de l'Acheteur. Le défaut de paiement
d'une seule facture à son échéance rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, exigibles toutes les créances du Vendeur même non échues.

Article 7 - RESERVE DE PROPRIETE
Le Vendeur se réserve la propriété des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et de tous accessoires et intérêts par l'Acheteur. En revanche, le risque de
perte et de détérioration sera transféré à l'Acheteur dès la livraison des Produits commandés définie en application choisi par les parties. En conséquence, l'Acheteur
garantit intégralement le Vendeur des dommages subis par les Produits ou causés par ceux-ci à des tiers, même par cas fortuit ou de force majeure.

Article 8 - FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues
de prévoir et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. Sont
notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : le blocage des Produits
par les autorités administratives sanitaires ou vétérinaires, les grèves de tout ou partie du personnel du Vendeur ou de ses transporteurs habituels, l'impossibilité d'être
approvisionnés en matières premières, les ruptures d'approvisionnement énergétiques, le blocage des voies de communication. Dans de telles circonstances, le Vendeur
préviendra l'Acheteur par écrit, notamment par téléphone ou courrier électronique, dans les 2 jours ouvrés de la survenance des évènements, le contrat liant le Vendeur
et l'Acheteur étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'évènement. Si l'évènement venait à durer plus de 30 jours à
compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par le Vendeur et l'Acheteur pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des
parties ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

Article 9 - RESILIATION
En cas de manquement par l'Acheteur à quelconque de ses obligations, le Vendeur pourra, sans préjudice des autres droits lui appartenant, 2 jours après une mise en
demeure adressée à l'Acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique, et restée sans effet, notifier la résiliation tant du contrat en
cours objet de la violation, que des contrats en cours d'exécution entre les mêmes parties. Le Vendeur sera en droit de solliciter, à titre de clause pénale, une indemnité
forfaitaire égale à 15% du montant total des sommes dues TTC, majorée des frais de recouvrement éventuels.

Article 10 - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute question relative aux présentes conditions générales ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles,
sera régie par la loi française. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation,
ses conséquences et ses suites seront portés devant le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON, à défaut d'accord amiable entre les parties.
Nous nous retournerons alors vers la Chambre de la méditation, de l’arbitrage et de la conciliation pour savoir qui sera la personne décisionnaire du dossier. Les parties
financerons à 50/50 les frais d’accord amiable.

Article 11 – RESERVE DE PROPRIETE :
Le transfert de propriété des produits livrés à l’Acheteur par Le Vendeur est subordonné au paiement intégral de leur prix par le client. A défaut de paiement de tout ou
partie des factures à leur échéance. Le Vendeur sera en droit de procéder immédiatement à leur reprise. A cet effet, Le Vendeur aura la faculté de procéder à tout moment
à l’inventaire contradictoire des produits en stock chez le client qui s’engage à laisser le Vendeur libre accès à ces locaux. Le non-paiement, même partiel, de l’une
quelconque des factures, pourra entraîner la revendication des produits, outre la possibilité pour le Vendeur de solliciter des dommages et intérêts. L’Acheteur s’engage
à individualiser les produits au sein de ses locaux et à signaler par des indications appropriées qu’ils sont la propriété au Vendeur.

ARTICLE 12 – UTILISATION DES MARQUES ENCADREE :
Tout client du Vendeur ne pourra faire état ou usage des marques ou logos La centrale du bocal, Potes et Boc’, et Mr et Mme BOC qu’avec l’autorisation expresse, écrite
et préalable du Vendeur et ce à la seule fin de promouvoir la revente des produits commercialisés par le Vendeur dans des conditions normales au regard de son activité.

ARTICLE 13 – GARANTIE ET RESPONSABILITE :
Le Vendeur garantit la conformité des produits à la réglementation française en vigueur à la date de la livraison. A compter de la livraison, le client est responsable de la
parfaite conservation des éléments de traçabilité des produits et notamment de la constante lisibilité de l’exact numéro de lot des produits préemballés. En toute hypothèse,
la responsabilité du Vendeur exclut notamment tout dommage indirect, consécutif ou immatériel. Elle est, en tout état de cause, limitée au montant du prix des produits
concernés.